Dispositions générales de négoce
La passationd'ordres de bourse
Chaque transaction débute par un ordre de bourse. En saisissant un ordre, le trader charge le système de bourse d’acheter ou de vendre une quantité déterminée de valeurs mobilières. Il peut apposer une limite à cet ordre ou laisser le marché fixer le prix en passant un ordre au mieux dans la partie du système de bourse régie par les ordres.
Les ordres dont les attributs sont manquants ou incorrects sont refusés par le système de bourse (cf. Ch. 9.4 RB, Directive 3 - Négoce).
Sur la base des informations dont il dispose et des instructions du donneur d'ordres, le trader se doit de passer son ordre au moment opportun et de fixer au mieux une limite conforme aux conditions du marché. Les systèmes de négoce et bourse ne vérifient pas si les ordres sont applicables ou logiques par rapport à la situation du marché du moment (cf. Art 11 LBVM - Devoir de loyauté, de diligence et d'information).
Lorsqu'une transaction est très éloignée des prix du marché ou n'a pas été conclue équitablement et correctement, la Scoach Suisse SA peut intervenir et annuler cette transaction, cf. Ch. 10.5 ff. RB.
Identification et caractéristiques des activités
Seuls les traders agréés sont admis au négoce en bourse: ils sont responsables de l'ensemble des activités sur la plateforme de négoce. Toute opération boursière est entre autres accompagnée de:
- de l'identification du trader et du participant
- d'une date et d'une heure précises
- d'une identification unique et quotidienne (Order-ID)
- et, lors de l'exécution d'un ordre (trade), d'un identifiant unique (Trade-ID).
Informations nécessaires lors de la passation de l'ordre
Outre les divers renseignements relatifs à un ordre (taille de l'ordre, prix et catégorie de prix, durée de validité, type d'ordre), il convient de communiquer à la bourse si l'ordre est passé en compte propre (nostro) ou pour le compte de clients (agent). Cette information demeure confidentielle et ne sera pas communiquée aux autres participants ou au public.
Guides SIX Swiss Exchange
Toutes les dernières informations relatives aux spécifications de produits et à l'organisation du négoce sont publiées dans le «Guides SIX Swiss Exchange».
Négoce hors bourse
Pour tous les titres cotés à la SIX Swiss Exchange, les transactions hors bourse qui ont lieu pendant les heures de négoce doivent présenter une valeur supérieure à la limite d'obligation de traiter en bourse.
Pour tous les titres négociés à la Scoach, les transactions qui ont lieu en dehors des heures de négoce peuvent être conclues hors bourse sans égard aux limites d'obligation de traiter en bourse (chiffre 11 ff. RB).
Les différentes formes de transactions hors bourse sont prises en charge par le système de bourse. Pendant les heures d'exploitation de la Scoach (qui couvrent aussi le marché permanent), les participants disposent des fonctionnalités suivantes:
- Confirmation de transaction (trade confirmation - TC)
- Annonce de transaction (reported trade - RT)
Situations extraordinaires
En cas de situation de marché extraordinaire, la régulation du marché peut prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un négoce aussi équitable et régulier que possible (chiffre 10.5.1 RB et Guides SIX Trading).
Stop Trading
Lorsque le cours d'une valeur mobilière s'écarte trop du prix de référence, la SIX Swiss Exchange peut déclencher une procédure de Stop Trading en procédant à une ouverture différée (Delayed Opening) ou à une interruption du négoce.
Exemple: le cours d'ouverture théorique d'une valeur mobilière s'élève à CHF 86.25, ce qui signifie qu'un ordre de vente entrant serait concilié avec l'ordre d'achat correspondant. Comme le cours ultérieur potentiel s'écarte trop du prix de référence (p. ex. CHF 91.35, soit un écart de 5.6 %), la SIX Swiss Exchange décide de retarder l'ouverture du négoce.
Suspension du négoce
La SIX peut suspendre provisoirement du négoce une valeur mobilière ou un segment de marché entier. Il n'y a pas d'ouverture ni de marché permanent pour ces valeurs.
Procédure en cas d'erreurs de transactions (mistrades)
Sous certaines conditions, la régulation du marché peut examiner une transaction conclue dans le système de bourse et, le cas échéant, annuler cette transaction.
La Scoach Suisse SA peut annuler une transaction de bourse si le prix auquel la transaction a été conclue diffère considérablement du prix du marché, ce qui ne permet pas de respecter les conditions d'un marché juste et équitable, voir chiffre 10.5 ff RB.
Tax
Taxe de capacité QPS
La Scoach Schweiz AG prélève auprès des participants connectés à le Quote system une taxe de capacité QPS pour le volume de capacité dédié (QPS, cf. Directive 7 item 5.1 et Annexe A, item 3.1). e calcul de la taxe s'effectue sur la base de la capacité dédiée réservée par le participant.
Actuellement, la taxe de capacité QPS ne s'applique qu'aux produits dérivés et structurés négociés sur le Quote system. En cas de nécessité, la Direction générale de la Scoach Suisse SA est compétente pour modifier les taxes.
Sanctions
En cas de violation des dispositions sur le négoce ainsi que de ses directives, «Surveillance & Enforcement» (SVE) ou la Commission des sanctions peuvent édicter des sanctions à l'encontre des participants et des traders concernés.
Le Règlement de procédure régit la procédure applicable à l'instruction et à la sanction des infractions des règles boursières. Le Règlement de procédure du 25 août 2006 est donc applicable aux instructions ouvertes avant le 1er juillet 2009.
Selon le chiffre 18 RB, les sanctions suivantes peuvent être prises
I. A l'encontre les participants
- Avertissement
- Suspension
- Exclusion
- Amende et/ou peines conventionnelles pouvant atteindre 10 millions de francs
II. A l'encontre des traders
- Avertissement
- Suspension
- Retrait d'autorisation
